Madame, Monsieur,
En votre qualité de candidat à l’élection à la Présidence de la République, l’association S.O.S. Attentats dont j’ai l’honneur d’être porte-parole, appelle particulièrement votre attention sur les préoccupations des victimes d’actes de terrorisme.
Créée le 24 janvier 1986, "par des victimes pour des victimes", notre association a pour but la défense des droits des victimes du terrorisme. En 20 ans, nous avons beaucoup oeuvré, dans ce domaine, en faisant adopter par le Parlement français, la création d’un Fonds de Garantie ad hoc (FGTI, art. 9 de la loi du 9 septembre 1986), ainsi que la reconnaissance du statut de victime civile de guerre aux victimes du terrorisme (art. 26 de la loi du 23 janvier 1990).
Pour autant, des améliorations pourraient être apportées concernant les évaluations par le Fonds des préjudices subis par les victimes, d’autant que l’Etat s’était engagé à accorder des indemnisations basées sur la jurisprudence la plus favorable.
Deux études médicales ont révélé que les victimes souffrent, longtemps après l’attentat, de séquelles physiques et psychologiques avec pour conséquences des difficultés de réinsertions sociales et professionnelles.
Sur ce point particulier, nous sommes d’avis qu’un dispositif spécifique devrait être mis en place afin de répondre aux besoins des victimes, de leur famille et de leurs ayants droit en cas de décès. En matière de terrorisme, la responsabilité de leur prise en charge intégrale incombe à l’Etat. S.O.S. Attentats apprécierait que vous vous engagiez à faire adopter des dispositions propres à combattre les injustices que nous constatons.
Notre association, qui regroupe plus de 2000 victimes d’actes commis en France ou à l’étranger, toutes nationalités confondues, a par ailleurs un rôle actif et unique par sa présence, en qualité de partie civile, dans les procédures judiciaires, criminelles et délictuelles, liées au terrorisme.
Cependant, ces procédures sont longues et moralement douloureuses pour les victimes parties civiles que nous accompagnons. Cette situation est, pour partie, due aux faibles moyens alloués au ministère de la Justice et, notamment par le manque cruel de magistrats et de greffiers. S.O.S. Attentats, comme elle l’a exprimé à de très nombreuses reprises estime que des moyens adaptés devraient être affectés à la lutte contre le terrorisme.
De surcroît, cette lutte étant d’intérêt public, nous sommes d’avis que les audiences devant la cour d’Assises de Paris soient enregistrées et portées à la connaissance des citoyens.
Par ailleurs, dotée d’un statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU, S.O.S. Attentats travaille également, en étroite coopération avec nombre d’associations étrangères, de centres de recherche, d’experts, à la reconnaissance, par les Etats, de la spécificité des victimes du terrorisme.
Nous portons l’ambition de créer un fonds international d’indemnisation des préjudices subis, sans aucune discrimination et un élargissement de la compétence de la Cour pénale internationale aux crimes de terrorisme. Sur ces points, nous souhaiterions que vous preniez l’engagement de soutenir et de relayer notre position, principalement au sein de l’ONU.
Enfin, la coopération policière et judiciaire, si elle a connu certaines améliorations, doit être nettement approfondie tant sur le plan européen qu’international.
Sur tous ces points et afin de vous présenter les actions que nous menons, nous estimerions utile que vous acceptiez de nous recevoir dans les meilleurs délais.
A toutes fins utiles, nous vous prions de trouver, ci-inclus, notre brochure d’information, notre numéro "spécial 20 ans" de notre lettre d’information, "Paroles de victimes" et notre toute dernière publication, le recueil de témoignages « Vies brisées ».
Compte tenu de l’intérêt tant national qu’international que soulève le sujet du terrorisme, nous espérons bien vivement que vous accorderez une suite favorable à notre demande d’audience.
Demeurant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma meilleure considération.
Françoise Rudetzki
Déléguée Générale/Porte-parole