MPCT - Mouvement pour la Paix et contre le Terrorisme
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Extraits de l’intervention de Ghislaine Doucet ,Conseiller Juridique International de SOS ATTENTATS

Conseiller Juridique International de SOS ATTENTATS

mercredi 3 mai 2006, par MPCT

Si le terrorisme n’est pas le seul ennemi de la paix, il est le négateur majeur de la paix et de la recherche de paix.

Le recours au terrorisme est injustifiable, quelle que soit la cause invoquée par ses auteurs, en temps de guerre comme en temps de paix.

Il ne suffit pas de le condamner, encore faut-il le combattre par des moyens fermes adaptés et appropriés, en veillant à ne pas porter atteinte aux droits essentiels attachés à la personne humaine.

Surtout il faut prévenir, comme l’a dit Jacky Mamou dans son dernier point. Sans politique de prévention adaptée, le terrorisme ne sera pas endigué. A l’inverse une politique de répression mal dirigée pourrait l’encourager.

Le rôle des ONG face au terrorisme devrait être multiple.

Il pourrait être plus clair . Alors que les ONG interviennent pour défendre les civils dans les conflits armés, paradoxalement, elles n’ont pas pris en considération les victimes du terrorisme. Pendant longtemps, jusqu’à une période récente, celles-ci ont été relativement délaissées, un peu comme si elles étaient responsables de ce qui leur arrivait.

Le combat de SOS Attentats en France

ONG créée par des victimes, pour les victimes, c’est ce qui lui a conféré sa force auprès des instances nationales et internationales.

Sa fondatrice Françoise Rudetzki, a compris en tant que victime, que rien n’était prévu en France pour accompagner les victimes d’attentats..

- En 1986, SOS A a réussi à imposer la création d’un Fonds d’Indemnisation spécifique qui indemnise intégralement et prend en charge les victimes d’attentats en France, quelle que soit leur nationalité et la régularité de leur séjour, et les victimes françaises ou ayant la double nationalité d’attentats commis à l’étranger.

Le Fonds fonctionne grâce à la solidarité nationale, alimenté par un prélèvement de 3€ sur chaque contrat d’assurance.

- L’association a depuis longtemps compris que le terrorisme est une nouvelle forme de guerre et a fait en sorte que la France adopte une Loi en 1990 reconnaissant aux victimes d’attentats le statut de victime civile de guerre.

- La réparation judiciaire . Pour une victime, la réparation ne peut se faire sans procès.

SOS A est la seule association qui a le pouvoir de se porter partie civile aux côtés des victimes dans des procédures criminelles. Ainsi en novembre dernier, au procès en appel de Boualem Bensaïd( condamné pour trois des attentats de 1995), SOS A était présent aux côtes des 212 parties civiles. Concernant l’attentat du DC10 d’UTA SOS A a pu remettre le dossier d’instruction français à des avocats américains qui ont ainsi déposé plainte au nom de 7 victimes américaines de l’attentat..

- L’accompagnement des victimes

Les études épidémiologiques diligentées par SOS A ont mis en évidence que les victimes du terrorisme souffraient de troubles très spécifiques : ainsi les troubles post-traumatiques sont plus importants chez les victimes du terrorisme que chez les anciens combattants du Vietnam.

Le combat international de SOS Attentats, seule ONG agréée auprès de l’ONU ayant pour objectif la défense des victimes du terrorisme.

Le terrorisme est un fléau international mais ses victimes sont relativement délaissées. Les conventions internationales n’en font pas état. Nous sommes convaincus que la communauté internationale doit se doter d’un statut pour l’ensemble de victimes, et ce sans discrimination aucune.

Les victimes d’attentats ne doivent pas être plus ou moins bien traitées selon leur nationalité, selon l’endroit où le crime a été commis, selon la qualité de l’auteur du crime subi.

Une victime reste une victime, ses droits ne doivent pas varier. Pour ce combat nous avons besoin des autres ONG.

Concernant la Cour Pénale Internationale, le crime de terrorisme est explicitement exclu de son statut, la raison invoquée étant que les Etats ne seraient pas parvenus à un consensus sur la définition du terrorisme -faux prétexte selon Philippe Kirch, l’actuel président de la CPI.

Qu’en est-il exactement ?

Commis en tant de guerre, le terrorisme peut être qualifié, selon son ampleur, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité.

En temps de paix, on pourrait le qualifier de crime contre l’humanité à condition que tous les critères inscrits dans les textes du Statut de Rome soient remplis.

Pour éviter tous ces atermoiements, nous pensons que le crime de terrorisme devrait être inscrit en tant que tel, en tant qu’infraction parmi les plus graves au droit international, dans le statut de la CPI.

Cela permettrait aux victimes d’être traitées avec équité, sans marchandage, et aux auteurs présumés d’actes de terrorisme d’avoir droit à un procès dans le respect des garanties judiciaires. SOS A est fermement contre la peine de mort et déplore qu’aujourd’hui certains tribunaux prononcent de telles condamnations.

Enfin, l’inclusion du crime de terrorisme dans le statut de la CPI permettrait aussi que des dirigeants d’Etat en exercice puissent répondre de leurs actes en qualité de commanditaires ou de financiers du terrorisme.

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